Conditions générales de ventes
📃 Conditions Générales de Vente — Bijouxmode / FTH Diffusion
La société FTH Diffusion — SARL au capital de 45 000 €, SIRET : 751 819 293 00034 — dont le siège est situé au 10 les Sèves, 89500 Bussy-le-Repos (France), exploite la boutique en ligne grossiste-bijouxmode.com.
Toute commande passée sur ce site implique la lecture et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). La validation du panier vaut signature numérique et engagement contractuel.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et accessoires proposés par FTH Diffusion.
2. Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse renseignée lors de la commande. Cet e-mail récapitule les éléments contractuels de la transaction.
3. Preuve de la transaction
Les registres informatisés de FTH Diffusion, conservés dans des conditions de sécurité adéquates, font foi des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.
4. Informations sur les produits
FTH Diffusion s’efforce de présenter des informations exactes sur ses produits. Toutefois, les photos, descriptions et prix sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. FTH Diffusion n’est pas fabricant des produits proposés.
5. Validité des prix
Nos prix sont valables à la journée. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les zones géographiques desservies. Tous les colis partent de nos locaux en parfait état.
En cas de dégât apparent à la réception, le client doit :
- Signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison (réserves manuscrites, datées et signées),
- En cas de colis trop endommagé, refuser la livraison,
- Confirmer par courrier recommandé avec AR au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison,
- Transmettre une copie à FTH Diffusion.
Sans ces réserves, aucun échange ne pourra être effectué. FTH Diffusion décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou endommagement du colis par le transporteur.
7. Erreurs de livraison
Toute réclamation pour erreur ou non-conformité doit être formulée le jour de la livraison ou le premier jour ouvré suivant. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. En cas d’erreur confirmée, le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, après accord préalable du service client.
8. Réception du colis
Nous vous invitons à vérifier l’état du colis en présence du livreur. Si le colis présente des traces d’ouverture ou de détérioration, refusez-le et mentionnez les réserves sur le bordereau. Si le colis est déposé en votre absence, contactez immédiatement le transporteur pour établir un constat.
9. Garantie des produits
FTH Diffusion garantit ses produits contre les vices cachés conformément à la législation en vigueur. En tant que distributeur, la responsabilité du fait des produits défectueux incombe au fabricant. Les informations du fabricant figurent sur l’emballage du produit.
10. Retours & échanges
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour retourner un article. L’article doit être neuf, complet et dans son emballage d’origine.
Le retour doit être expédié en mode suivi contre signature, après accord préalable du service client (un code de traitement vous sera délivré — aucun retour sans ce code ne sera accepté).
Adresse de retour :
FTH Diffusion — 10 les Sèves, 89500 Bussy-le-Repos
11. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur (personne physique) dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la réception du colis.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non descellés, complets et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de remboursement, FTH Diffusion s’engage à y procéder dans un délai de 60 jours.
Le droit de rétractation entre professionnels est applicable uniquement si : le contrat est conclu hors établissement, l’objet du contrat n’entre pas dans l’activité principale de l’entreprise, et l’effectif est inférieur ou égal à 5 salariés.
12. Propriété intellectuelle & droits d’utilisation
L’ensemble des éléments du site (textes, images, photos, logos, slogans, etc.) est la propriété exclusive de FTH Diffusion. Toute reproduction, adaptation ou transfert sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
13. Force majeure
FTH Diffusion ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, blocage des transports, panne des réseaux de télécommunication, etc.). La partie affectée en informera l’autre dans les 10 jours ouvrables. Au-delà d’un mois de force majeure, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.
14. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement de vos commandes. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : contact@fth-diffusion.fr.
15. Loi applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au service client de FTH Diffusion pour trouver une solution amiable. En cas de vente à une personne morale, tout différend sera soumis au Tribunal de Commerce du siège social du vendeur.
📞 Service client
Tél. : 06 66 14 12 72 (appel / SMS)
Mail : contact@fth-diffusion.fr
Adresse : FTH Diffusion — 10 les Sèves, 89500 Bussy-le-Repos (France)